PREAMBULE

La présente Charte RGPD / Politique de confidentialité complète et précise nos conditions générales de vente en communiquant des informations claires et précises concernant le traitement de vos données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation des sites e-commerce. Développés par notre société :

OBJETDECOM

SARL au capital de 40.000 euros

Immatriculée au RCS de Romans sous le numéro B 517 822 383,

Ayant son siège social 28, rue Dieudonne Costes à 26000 VALENCE

Prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié au dit siège, M. Thomas LABOUESSE

Elle a pour but d'exposer aux utilisateurs de la société OBJETDECOM :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;

Et éventuellement, la politique du site internet en matière de fichiers "cookies".

ARTICLE 1. DEFINITION

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui harmonise les règles de traitement des données à caractère personnel dans toute l’Union européenne.

Le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 en est la transposition en droit français (ci-après le RGPD). Il impose des règles et conditions strictes dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, et ce afin de protection de la vie privée.

ARTICLE 2. BASE LEGALE DU TRAITEMENT DES DONNEES ET UTILISATION

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD). Nos activités sont déclarées à la CNIL, conformément à loi Informatique et liberté.

Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle ou non générée par votre utilisation des sites OBJETDECOM.

Ces finalités sont notamment celles de l’objet social de la société et plus particulièrement :

• action de fidélisation
• action de promotion
• de gestion des commandes
• réalisation de devis pour les prospects
• passage de commande pour les clients (réalisation, production, expédition et facturation)
• réalisation d’opérations d’information sur les boutiques et le traitement des commandes
• réalisation de contrats avec les partenaires

Le traitement de ces données à caractère personnel est indispensable aux actions de fidélisation ainsi qu’à la conclusion et l’exécution des contrats conclus dans le cadre des conditions générales de vente de la société OBJETDECOM.

L’utilisateur consent expressément à la récolte et au traitement de ces données par la société OBJETDECOM au-travers de son parcours de contact sur notre plateforme multisite et en consentant expressément tant aux conditions générales de vente qu’à la présente Charte.

ARTICLE 3. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel peuvent être collecté par OBJETDECOM sur les supports suivants :

• Sites internet
• Demandes par mails
• Partenaires

Les données à caractère personnel collectées par OBJETDECOM sont notamment les suivantes :

• Données relatives à votre identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse) ;
• Numéro RCS TVA si vous adhérez ou agissez au-travers d’une entreprise ;
• Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …) ;
• Informations relatives à votre/vos activités / affiliations (club, groupe etc… ;
• Données financières (numéro de compte bancaire, détails de facturation, …) ;
• Données relatives à l’exécution du contrat conclu (objet du contrat, adresse de facturation, données personnelles et professionnelles, …) ;
• Données relatives à l’utilisation d’équipement électronique, tel que des ordinateurs (mot de passe, log data, données d’identification électronique, détails de facturation, …) ;

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

• L'utilisateur coche les cases à cochées l'informant de la politique de confidentialité et du registre de traitement des données.
• L'utilisateur accepte les conditions générales de vente faisant référence à la politique de confidentialité.

B. Finalité du traitement des données

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Réalisation de devis pour les prospects
• Passage de commande pour les clients (réalisation, production, expédition et facturation)
• Réalisation d’opérations d’information sur les boutiques et le traitement des commandes
• Envois d’offres commerciales
• Réalisation de contrats avec les partenaires

C. Délai de conservation des données

Le responsable du traitement des données conservera dans ses systèmes (informatiques ou non) de la société OBJETDECOM et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de :

• 3 ans à compter de la dernière commande ou communication du client/prospect

D. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par la société OBJETDECOM ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

La finalité légitime d’expédition des commandes imposent le partage des données personnelles minimales aux transporteurs permettant le bon accomplissement de la livraison.

E. Hébergement et stockage des données

Les données collectées sont hébergées et stockés sur :

• Un hébergement en ligne
• Des postes bureautiques dans les locaux de la société OBJETDECOM
• Dans des dossiers papiers stockés dans les locaux de la société OBJETDECOM

Les sites objetdecom.fr, vintagemecanic.com, claudelelouch.com, topmecanic.fr, porscheclub-boutique.com, et lebigdil-boutique.com sont hébergés par :

LOGIA

37 Av. de Marseille, 26000 Valence

L'hébergeur peut être contacté par email à l'adresse suivante : [email protected]

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

A. Le responsable du traitement

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est le responsable du site que vous avez utilisé et auquel vous avez communiqué des données. En l’espèce, le gérant en exercice domicilié ès-qualité au siège de la société OBJETDECOM : M. Thomas LABOUESSE.

Il peut être contacté de la manière suivante : nous envoyer un mail sur : [email protected]

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Rôle du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site internet dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, des coûts et des démarches disproportionnées.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

B. Le Délégué A La Protection Des Données (D.P.O)

Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données :

Mme Anaelle LABOUESSE.

Rôle Délégué A La Protection Des Données (D.P.O)

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

Numéro DPO : DPO-125824

Nous envoyer un mail sur : [email protected]

ARTICLE 5. DONNEE A CARACTERE PERSONNEL / DONNEES SENSIBLES

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié. Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :

• Données relatives à votre identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse) ;
• Numéro RCS TVA si vous adhérez ou agissez au-travers d’une entreprise ;
• Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …) ;
• Informations relatives à votre/vos activités / affiliations (club, groupe etc… ;
• Données financières (numéro de compte bancaire, détails de facturation, …) ;
• Données relatives à l’exécution du contrat conclu (objet du contrat, adresse de facturation, données personnelles et professionnelles, …) ;
• Données relatives à l’utilisation d’équipement électronique, tel que des ordinateurs (mot de passe, log data, données d’identification électronique, détails de facturation, …) ;

Données sensibles :

Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant l’orientation politique, religieuse et sexuelle d’une personne physique sont interdits.

Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

Comment utilisons-nous vos informations ? Avec qui partageons-nous vos informations ?

Lors de votre utilisation, vous manifestez le souhait d’appartenir à la communauté OBJETDECOM dont l’objectif est de fournir des biens et services spécifiquement adaptés à vos centres d’intérêt.

De ce fait, les informations recueillies ne servent qu’à servir cet objectif commun, selon les moyens rappelés ci-dessus, ce qui nécessite de répertorier et partager vos données personnelles.

Elles sont consignées dans un fichier qui reprend vos nom, prénom, adresse physique et électronique, centre d’intérêt etc… Ce fichier interne à OBJETDECOM permet de tenir à jour vos coordonnées afin de vous tenir informé conformément à l’Article 3.

ARTICLE 6. SOURCES, ORIGINES TRAITEMENT ET UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En principe, les données que nous possédons proviennent de vous. Si vous n’entendez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pouvons décider de mettre fin à nos services à votre profit.

Les données à caractère personnel peuvent être collecté par OBJETDECOM sur les supports suivants :

• Sites internet
• Demandes par mails
• Partenaires

Les données à caractère personnel collectées par OBJETDECOM sont les suivantes :

• Identité : nom, prénom, adresse mail, date de naissance
• Adresses facturation, expédition : adresse, cp, ville
• En cas de personne morale, l’ensemble des données d’identité et fiscales de celle-ci

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

• L'utilisateur coche les cases à cochées l'informant de la politique de confidentialité et du registre de traitement des données.
• L'utilisateur accepte les conditions générales de vente faisant référence à la politique de confidentialité.

ARTICLE 7. ACCES AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos données sont essentiellement à usage interne.

Pour certains motifs légitimes, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, voire même traitées, par des tierces parties (fournisseur d’accès et de services informatiques, notamment). Nous veillerons toutefois au respect de la réglementation RGPD par nos sous-traitants desquels nous exigeons le strict respect du traitement légal des données.

ARTICLE 8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n’outrepasse pas les durées légales. La durée maximale de conservation des données personnelles est de 3 (trois) ans en l’absence de commande, ou pendant la durée de la relation commerciale la liant à l’acheteur, cette durée est automatiquement prolongée d’un délai de 3 (trois) ans.

ARTICLE 9. QUELS SONT VOS DROITS ?

Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (Art. 32 du RGPD).

- Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) ;

Nous accordons à chacun le droit d’accéder à ses propres données à caractère personnel et le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie dans la mesure du raisonnable.

- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) ;

Nous reconnaissons la possibilité de demander la rectification des données erronées et de demander de compléter ce qui doit l’être.

- Droit à l’oubli (Art. 17 du RGPD) et Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD);

Nous nous engageons à octroyer l’effacement de vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :

- Données n’étant plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées ;

- Vous vous opposez au traitement ;

- Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

- Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du RGPD) ;

L’adhérent a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission vie privée s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de RGPD.

CONCRETEMENT, les droits de l’utilisateur se matérialisent ainsi :

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO : [email protected]

Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO : [email protected]
Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO : [email protected]
Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

La portabilité de ces données est gratuite et sera fourni dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par des ordinateurs. Toutefois en raison des coûts de mise en œuvre de ces procédures, en cas de demandes abusives et répétitives (plus de 2 fois par an), OBJETDECOM pourra soit exiger un paiement de 30,00 € TTC ou refuser de donner suite aux demandes. La fourniture de ces données se fait exclusivement par email. En cas de demande de fourniture sur un autre support, des frais peuvent s’appliquer.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO :

[email protected]

Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

g. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 16 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 16 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 16 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 10. UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Les sites OBJETDECOM ont éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

- Cookie « Stockage de session » : nécessaire pour le passage des commandes et sauvegarde du compte.

- Cookie « Stockage local » : nécessaire pour stocker le contenu du panier de la commande

- Cookies « Statistiques PrestaShop » : facultatif pour la mesure d’audience et l’outil statistiques du CMS PrestaShop

- Cookies « _gid, _gat, _ga, _fdp » : facultatif pour la mesure d’audience, le suivi statistiques et le tracking via l’outil Google Analytics

- Cookies « Facebook » : facultatif pour le partage des données sur Facebook

ARTICLE 11. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://www.objetdecom.fr/content/18-protection-des-donnees-personnelles.html

L'éditeur de la politique de confidentialité se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Envoi d'un email informatif sur l'évolution de la politique de confidentialité à toutes les adresses e-mails figurant dans le traitement des données.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : mercredi 7 décembre 2022 (version 1.2).

ARTICLE 12. NOTRE ENGAGEMENT

Nous avons pour objectif de mettre en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

ARTICLE 13. PROCEDURE EN CAS DE VIOLATIONS

Il est toujours possible que des données à caractère personnel tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc.

Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne. (Art. 32-34 du RGPD).

Votre accord est toujours recueilli préalablement aux traitements de données sensibles au sens légal.